Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site JardiMall, accessible à l’adresse jardimall.com, entre JardiMall et toute personne effectuant un achat sur le site.

Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de remboursement.

Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

2. Identité du vendeur

Le site est exploité par :

Nom commercial : JardiMall
Exploitant : Adrien BARBIER
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 830 449 336
SIRET : 830 449 336 00023
Adresse : 2 impasse des Bleuets, 31780 Castelginest, France
E-mail : service-client@jardimall.com
Téléphone : +33 (0)4 78 96 82 11

Le service client est joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les horaires d’ouverture doivent être précisés sur le site s’ils sont communiqués aux clients.

3. Produits

JardiMall commercialise des produits destinés notamment à l’entretien du jardin.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

JardiMall s’efforce de fournir des descriptions, photographies, caractéristiques, prix et informations de disponibilité aussi exacts et actualisés que possible.

Pour les produits soumis à une réglementation particulière, le client doit respecter les indications figurant sur l’étiquette, les conditions d’utilisation du produit et la réglementation applicable.

La mise en vente d’un produit sur le site ne dispense pas de respecter les éventuelles restrictions légales relatives à son acquisition, sa détention ou son utilisation.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les informations de disponibilité présentées sur le site sont actualisées dans la mesure du possible.

Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, JardiMall en informe le client dans les meilleurs délais et applique les dispositions légales applicables, notamment en matière de remboursement lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€). Les taxes applicables sont présentées conformément à la réglementation en vigueur.

Le montant total à payer, y compris les frais supplémentaires éventuels, est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

Les frais de livraison sont précisés au cours du processus de commande et dans la Politique d’expédition du site.

Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé sans avoir été porté à la connaissance du client avant la conclusion de la commande, conformément aux règles applicables.

6. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier puis suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du processus de commande et confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Une confirmation de commande est adressée au client aux coordonnées renseignées lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées.

JardiMall peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de fraude avérée, de paiement refusé ou d’impossibilité légale d’exécuter la commande. Toute erreur manifeste affectant une offre est traitée conformément aux règles applicables.

7. Paiement

Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux présentés au client lors du passage de sa commande.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire des solutions de paiement disponibles sur le site.

Les informations de paiement sont traitées conformément aux dispositifs de sécurité mis en œuvre par les prestataires concernés.

La commande est traitée selon les modalités de paiement indiquées lors de sa validation.

8. Livraison

JardiMall livre les commandes dans les destinations proposées au moment de la commande, selon les conditions indiquées sur le site.

Les frais de livraison, les délais de préparation et les délais d’acheminement applicables sont précisés dans la Politique d’expédition.

Les délais annoncés sont calculés conformément aux informations communiquées au client avant la validation de la commande. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, la destination et les contraintes du transporteur.

JardiMall respecte les obligations légales applicables en matière de livraison. En l’absence d’une date ou d’un délai convenu, les règles légales relatives au délai de livraison s’appliquent.

Un suivi de commande est communiqué au client après expédition lorsqu’il est disponible selon le mode de livraison utilisé.

Les informations détaillées relatives à la livraison sont disponibles dans la Politique d’expédition accessible depuis le pied de page du site.

9. Réception de la commande

À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus.

En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client peut contacter le service client :

service-client@jardimall.com

Il est utile de communiquer le numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant d’identifier le problème.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, mais ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment en matière de garanties légales.

10. Droit de rétractation

Lorsqu’il bénéficie légalement du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit dans le cadre d’un achat à distance, conformément aux dispositions applicables.

Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières applicables à certaines commandes.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer JardiMall de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai applicable.

La demande peut être adressée à :

E-mail : service-client@jardimall.com

Le consommateur doit ensuite retourner les produits conformément aux instructions communiquées et dans le délai légal applicable.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables. Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement.

11. Retours

JardiMall traite les demandes de retour conformément à sa Politique de retour et de remboursement et aux droits légaux applicables.

Les conditions de retour, les délais, les modalités d’envoi et la répartition des frais de retour sont précisés dans cette politique.

Lorsqu’un retour est demandé au titre du droit légal de rétractation, les règles applicables aux frais de retour sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Les modalités de retour ne limitent pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux, non conforme ou couvert par une garantie légale.

12. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, JardiMall procède à celui-ci conformément aux dispositions légales applicables et à sa Politique de retour et de remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans les délais légaux applicables. Pour une vente de biens, le professionnel doit notamment rembourser les sommes dues dans le délai légal prévu à compter de la notification de la décision de rétractation, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition qu’aucun frais ne lui soit imposé.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut ensuite dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

13. Produit défectueux ou non conforme

Les règles relatives au droit de rétractation sont distinctes des garanties légales.

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Pour les contrats de vente de biens conclus avec un consommateur, la garantie légale de conformité s’applique dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi. Elle permet notamment, lorsque ses conditions sont réunies, d’obtenir la mise en conformité du bien et, dans les cas prévus, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter :

service-client@jardimall.com

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur au titre des garanties légales.

14. Annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, le client peut contacter JardiMall afin de demander son annulation.

E-mail : service-client@jardimall.com

L’annulation dépend de l’état de traitement de la commande et des règles applicables.

Lorsque la commande a déjà été traitée ou expédiée et ne peut plus être annulée, les droits légaux du consommateur, notamment son éventuel droit de rétractation, restent applicables.

15. Responsabilité

JardiMall est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions du fabricant, à leur étiquetage et à la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.

16. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées concernant leur traitement et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

service-client@jardimall.com

17. Propriété intellectuelle

Les éléments propres au site JardiMall sont protégés conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les marques, logos, photographies et autres contenus appartenant à des fabricants ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation non autorisée des contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

18. Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande ou un produit, le client peut contacter :

JardiMall – Adrien BARBIER
2 impasse des Bleuets
31780 Castelginest
France

E-mail : service-client@jardimall.com
Téléphone : +33 (0)4 78 96 82 11

Les horaires du service client sont ceux indiqués sur le site.

En cas de réclamation, le client est invité à communiquer les informations nécessaires à son traitement, notamment son numéro de commande.

19. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre à l’amiable un litige avec JardiMall, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et lorsque les conditions de recevabilité sont réunies.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être mises à la disposition du consommateur.

Médiateur de la consommation : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

Ces informations doivent être complétées avec celles du médiateur auquel JardiMall a effectivement adhéré avant la publication des présentes CGV.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en application de la réglementation applicable.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle restent applicables.

21. Modification des CGV

JardiMall peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée, sous réserve des dispositions impératives applicables.

22. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :

JardiMall – Adrien BARBIER
2 impasse des Bleuets
31780 Castelginest
France

SIREN : 830 449 336
SIRET : 830 449 336 00023
E-mail : service-client@jardimall.com
Téléphone : +33 (0)4 78 96 82 11